Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Il est le document d’urbanisme qui fixe à l’échelle des 40 communes de la CCHF :

  • Les règles précises d’occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d’activités économiques…)
  • Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet 

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sont instruites sur la base des règles inscrites dans le PLUi.

Le PLUi est consultable sur le lien suivant : https://www.cchf.fr/articles/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui