Demandes d’urbanisme

Vous avez des projets concernant votre résidence ?

Avant de débuter les travaux, n’hésitez pas à demander conseil auprès de la mairie pour savoir quelles démarches administratives préalables sont à effectuer.

Selon la nature des travaux, vous devrez en effet déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir…) ou une déclaration préalable.

Il est également possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet des travaux.

Retrouvez tous les renseignements à propos des autorisations d’urbanisme sur le site :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319

Cliquez sur le type de démarche dont vous avez besoin :

CERTIFICAT D’URBANISME

Retrouvez toutes les informations à propos des certificats d’urbanisme sur le lien suivant :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1970

DECLARATION PRÉALABLE

La déclaration préalable est nécessaire pour la réalisation de certains travaux, notamment :

  • construction dont la surface n’excède pas 20 m² ou 40 m² selon les cas,
  • toute modification de l’aspect extérieur d’une construction (réfection d’une toiture, changement de menuiseries, ravalement de façade, panneaux photovoltaïques),
  • pose ou modification d’une clôture, d’un portail.
  • implantation d’une piscine jusqu’à 100 m2

Retrouvez toutes les informations à propos des déclarations de travaux sur le lien suivant :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois dans le cas général et de 2 mois si le projet est situé dans un secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

PERMIS DE CONSTRUIRE

L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle supérieure à 20 m2 ou 40 m2 selon les cas.

Retrouvez toutes les informations sur à propos des permis de construire sur le lien suivant :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 2 mois dans le cas général et de 3 mois si le projet est situé dans un secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

PERMIS DE DEMOLIR

Vous allez démolir entièrement ou en partie un bâtiment sans reconstruction ? Vous pouvez déposer un permis de démolir.

Si la démolition est suivie par une construction ou un aménagement, la demande peut être faite avec le permis de construire ou d’aménager.

Retrouvez toutes les informations sur à propos des permis de démolir sur le lien suivant :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Le délai d’instruction d’un permis de démolir est de 2 mois dans le cas général et de 3 mois si le projet est situé dans un secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

CHANGEMENT DE DESTINATION

Le changement de destination consiste à modifier l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment.

Avant de faire votre changement de destination, vous devez déposer une autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire)

DEMARCHES EN LIGNE

Toutes les demandes d’urbanisme s’effectuent en mairie ou en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :

https://gnau25.operis.fr/hautsdeflandre/gnau/#

À noter : pour vos projets, attendez bien la réception de l’arrêté du Maire pour valider vos commandes de matériel ou vos prestations.

Pensez à anticiper les délais d’instruction incompressibles pour être serein lors de la réalisation de vos projets.